réforme territoriale quelques réflexions

Quelques réflexions provisoires à propos de la réforme territoriale annoncée.

Dans les promesses du changement intervenu en 2012 sur fond principal de rejet du sarkozisme figurait entre autres l'idée d'un nouvel acte de décentralisation , d'une véritable régionalisation et d'avancées dans le domaines de l'acttion publique dans les territoires., une partie de reformes institutionelles et démocratiques bien souhaitable au 21 eme siecle.

Apres deux années où dans ce domaine , comme d'ailleurs dans bien d'autres, le moins qu'on puisse dire est que les réformes progressistes ne sont à l'heure actuelle, pas vraiment au rendez vous -engluées par le poids de conservatismes de corporatismes divers- F Hollande après avoir beaucoup piétiné comme JM Ayrault et surtout ML Lebranchu et avec M.Valls ont voulu frapper un peu plus fort en avancant l'idée de régler sous un an le regroupement de regions, la suppression des vieux conseils généraux et peut etre une certaine réforme de l'état pour essayer de simplifier de rendre plus efficace un systeme étatique encore très centralisé et administratif. Enfin pourrait- on dire.

Du coup le président il est vrai assez en difficulté tente de reprendre l'offensive, en se donnant une image de décideur, en faisant apparaître sur ce sujet, l'opposition systématiquement hostile aux réformes et conservatrice, et en faisant d'un meme élan repousser les écheances régionales à fin 2015 ou début 2016, permettant ainsi à son camp de retrouver du moins l'espère t il, des couleurs après la très sévère sanction des municipales et celle annoncée des Européennes.

Evidemment cette annonce va imposer un calendrier accéléré et un itinéraire étroit pour passer les nombreuses embuches , pour lever bien des incompréhension et passer outre les multiples et diverses oppositions..

Évidemment encore le président se doit de récuser l'idée d'un référendum réclamé bien sur notamment par l'UMP, puisque ayant de grandes chances de tourner au cartel des non tant il est classique que le peuple a tendance à répondre non pas à la question posée mais plutot à celui qui la pose. Il doit aussi éviter le piège d'une réforme de la constitution, avec le rapport de force actuel et la bascule mathématique du sénat à l'automne elle apparaît perdue d'avance.

Il s'agira donc probablement de passer par des avancées réelles par la loi et par un débat rapide au parlement tant il est vrai que ce parlement a déjà beaucoup planché sur ces sujets. Il s'agit peut etre au fond de faire avancer et gagner un assentiment majoritaire autour de quelques idées finalement simples et efficaces pouvant faire un certain consensus:

• l'idée que le regroupement réaliste de régions peut etre souhaité, facilité voire incité et que les régions peuvent au travers de larges compétences et de capacités d'adaptations legislatives jouer un rôle moteur en matiere de croissance d'économie et de social, d' aménagement, et d'action publique. La question de la future carte, découpe n'étant pas à mon sens et loin s'en faut la question première même si les médias en font leurs choux gras.

• l'idée que les vieux conseils généraux sur la base des vieux cantons qui n'ont plus guère de signification ni en ville ni même dans l'essentiel des campagnes, ont fait leur temps et du coup aussi en profiter pour  mettre à la poubelle le nouveau découpage de circonscriptions cantonales baroques pour des couples de candidats idée issue du dernier errement de concepteurs fatigués. Il s'agit néanmoins de préciser rapidement ce qui peut continuer d'etre géré à ce niveau et comment

• l'idée que les,communautés de communes ou d'agglos qui maillent le territoire sont une réalité devenue incontournable et interessante à qui peut revenir un certain nombre de compétences avec évidemment la notion de subsidiarité avec les communes .Ce maillage pouvant etre repris pour partie pour des représentations départementales si elles subsistent.

• l'idée aussi de prendre en compte la réalité métropolitaine de certains ensembles urbains qui sont des foyers de développement , de rnforcer l'action publique réalisée à ce niveau.

Le président et le gouvernement semblent vouloir mettre sur la table cette réforme rapidement il s'agit bien de mettre en place rapidement cette nouvelle architecture modernisée

Mais simultanément il faudra bien à la fois d'avancer fortement sur une réforme de l'état et rendre plus efficace nombre de ses administrations sans non plus permettre que les administrations territoriales ne se multiplient et prennent les memes mauvais plis..

Il faut encore réaliser une authentique réforme fiscale permettant a la fois une juste répartitions des efforts des ménages ou des entreprises, comme une répartition équitable de ces ressources dans les differents niveaux de l'action publique de renforcer les capacités d'actions et d'autonomie des niveaux régionaux et des territoires.

Enfin et ce n'est pas une question seconde il s'agit bien de permettre à tous les niveaux la démocratie et la citoyenneté de s'épanouir, ce qui passe forcément par du suffrage universel à tous les niveaux,des modes de scrutins clairs du type scrutin de listes qui permette à la fois la parité, la représentation des différents courants , des majorités. De ce point de vue le mode de scrutin des régionales sans doute perfectible apparaît etre une base convenable.

Si le débat doit permettre d'affiner il me semble qu'il faudra plutot dans cette affaire pour les différents courants ou sensibilités de la majorité actuelle ,mettre de l'huile dans les rouages plutot que de l'huile sur le feu . Etre dans le mouvement plutot que sur le statuquo et le conservatisme. Accepter des expérimentations des différenciations tout en maintenant une cohérence nationale.

On peut souhaiter que la réalisation de cette réforme, avec aussi et surtout, des effets positifs de décisions au plan économique social permette que le pays retrouve croissance, confiance dynamique et justice pour une deuxieme partie de quinquennat qui se doit d'etre celle d'un véritable changement en faisant oublier la première, condition nécessaire pour ne pas rendre quasi inéluctable le spectre d'un nouveau 21 avril en 2017.