Débat d'orientation budgétaire de la Région

Intervention de Daniel Gilles pour le groupe des élus communistes

La session du Conseil régional des 15 et 16 décembre 2012 a été largement consacrée au débat sur les orientations budgétaires 2012. Après l’introduction au débat par le Président Jean-Yves Le Drian et le rapport de Pierrick Massiot, Rapporteur général du Budget, Daniel Gilles, Vice-président est intervenu pour le groupe des élus communistes.

Daniel Gilles :

« A notre tour quelques commentaires et remarques à partir du rapport des orientations budgétaires et de l'introduction du Président et de la présentation éclairante et éclairée de Pierrick Massiot.

Tout d'abord pour considérer avec lui que nous agissons et menons l'action publique au niveau de notre institution dans un contexte très nettement aggravé au plan économique social voire moral du fait à la fois d'une crise systémique du capitalisme et des mécanismes financiers au plan mondial, mais aussi du fait de l'action particulièrement néfaste et désastreuse en France d'un pouvoir et de gouvernements entièrement dévoués aux intérêts des puissances d'argent et des nantis.

La volonté idéologique qui consiste à réduire toujours davantage l'action publique a déjà largement sévi au niveau de l'Etat.

A force d'avoir octroyé des cadeaux fiscaux inouïs aux plus favorisés, laisser faire les mécanismes permettant aux profits des grandes entreprises notamment de s'évader largement de l'investissement productif et de s'exempter de cotiser au bien commun et à la vie des territoires, à force de mettre en place des RGPP, de la rigueur et de l'austérité pour le plus grand nombre, Nicolas Sarkozy flanqué de François Fillon a aggravé vertigineusement les déjà mauvaises pentes précédentes.

A force de déficits et de stagnation, la mauvaise dette du pays a prospéré tandis qu'on s'en prenait à l'action utile en faveur de l'éducation, de la recherche, du logement ou de la santé, aux services publics et que l'on s'engageait de surcroît dans une réforme territoriale visant à entraver largement l'action des collectivités.

On s'en est d'ailleurs pris particulièrement aux régions où le peuple a pris le mauvais pli d'élire et de réélire des majorités composées de forces de gauche écologiste et de progrès. Ce qui est évidemment vrai en Bretagne, avec un bel écho récemment dans le Morbihan.

Comme l'avait rappelé mon camarade et ami Eric Berroche la dernière fois, la Bretagne avait apporté une contribution décisive à la nouvelle majorité du Sénat.

Notre région où nous travaillons avec constance à œuvrer en faveur d'une Bretagne créative, solidaire et responsable comme on dit.

Le rapporteur a clairement et pédagogiquement, comme à l'accoutumée, rappelé comment nous subissons régulièrement des transferts de charges toujours grandissant sans les recettes correspondantes, des réformes fiscales successives toujours plus pénalisantes pour notre région, l'abaissement sévère des dotations de l'Etat, la perte quasi totale d’autonomie fiscale, et avec la crise financière les conditions d'un crédit qui devient rare et cher.

Certes toutes ces évolutions ne sont pas véritablement nouvelles. Depuis le dernier mandat et le début de l’actuel, nous avons dû et su marier volonté politique sans faille sur nos engagements et sur les axes de notre programme en faveur des bretonnes et des bretons avec la nécessité absolue de ne pas aller dans le mur au plan financier.

Nous l'avons fait en anticipant pour les grands investissements, en se battant pour obtenir des financements nationaux et européens; investissements que nous avons décidés en se battant pour les rendre possibles et acceptables financièrement, en prenant les rares marges de manœuvre qui nous restent (c'est pourquoi nous approuverons aujourd'hui la décision proposée sur les cartes grises), en réorientant certaines actions des équipes précédentes et en optimisant nos charges de fonctionnement tout en refusant la sous administration qui était la règle quand nous sommes arrivés et tout en accueillant dignement les personnels transférés.

Le Document d’Orientations Budgétaires nous propose de continuer dans cette voie c'est à dire de tenir ces équilibres sans renoncer à l'ambition.

Au plan des infrastructures :

·         Avec BGV pour plus de 820 Millions d’euros, avec le renforcement des dessertes ferroviaires sur tout notre territoire, avec nos participations à la rénovation du réseau routier (de la RN 164 au Triskel en passant par le contour des grandes villes), avec des investissements conséquents dans nos ports laissés précédemment largement à l'abandon ou dans des aéroports nécessaires,

·         Avec notre engagement dans le pacte électrique breton ou en avançant sur les questions énergétiques de la qualité de l'eau, de l'environnement,

·         Avec les PPI sérieux et ambitieux qui transforment régulièrement nos lycées en les rendant conformes aux standards du XXI siècle et aux besoins de la jeunesse, il reste beaucoup à faire.

·         Avec les investissements dans les aménagements et les équipements structurants de nos pays et territoires, avec des équipements culturels et sportifs utiles ou en lançant résolument le chantier considérable du numérique et du haut débit pour tous les foyers et entreprises de Bretagne.

Au plan du fonctionnement dans nos compétences:

·         Avec l'action en faveur de la recherche et de l'innovation, de l'enseignement supérieur, du secondaire comme de l'apprentissage avec le CPRDF et la formation tout au long de la vie qui concourent à la sécurisation des parcours professionnels comme avec l'aide concrète et individuelle pour l'orientation et la qualification des jeunes, comme pour l'égalité femmes/hommes que la tenue de la 3éme Biennale vient d'appuyer

·         ou encore en recadrant l'action économique pour la cibler sur la nouvelle alliance avec le monde agricole et rural, en résistant pour une pêche responsable, en travaillant les pôles de compétences et les investissements d'avenir ou encore l'économie sociale et solidaire et toujours en travaillant à une juste conditionnalité des aides.

·         Mais aussi en choisissant d'agir selon nos moyens en matière de culture, de sport, de tourisme, de solidarité, ou en faveur de la jeunesse.

Nous avançons, nous tenons tous nos engagements, la parole de la région est entendue reconnue et honorée.

Nous avons une visibilité à forcément moyen terme car nous savons que le carcan, dans lequel on nous enserre, ne mérite qu'une chose c'est qu'on puisse s'en extraire.

Oui il faudra de nouvelles recettes pour notre institution. Le versement transport est certainement une piste, une taxe sur les actifs financiers qui permettrait d'alimenter un fond national pour une véritable péréquation, et non pas celle qui sert le Grand Paris, peut en être une autre.

Oui, il faudra mettre à la poubelle de l'histoire une réforme territoriale inacceptable. Oui, une réforme fiscale nouvelle et positive est urgente de même qu'un nouvel acte d'une véritable régionalisation. J'ai entendu quelques propositions créatives fortes et anticipatrices au dernier congrès de l'ARF notamment par la voix de notre président.

En attendant de pouvoir disposer d'une institution régionale forte de moyens et de pouvoirs renforcés, de retrouver le rêve français et une société plus digne, de gagner une nouvelle république, de repenser le projet européen loin de la concurrence libre et non faussée, des diktats des banques et des requins de la finance (j'ai observé dans votre intervention liminaire M. le Président et dans plusieurs interventions précédentes un regard très critique sur l'actuelle construction Européenne ,vous savez que nous avions aussi ce point de vue depuis déjà un certain temps...), en attendant de faire bouger le monde dans le bon sens pour ré enchanter l'avenir comme on dit parfois.

Je redirais plus simplement aujourd'hui mon accord avec l'esprit et les équilibres de ces Orientations Budgétaires et notre exigence de toujours pousser notre action en faveur des bretonnes et des bretons, du monde du travail et de la création et du développement soutenable de tous nos territoires. »