Session du Conseil régional du 30 novembre 2006

Intervention de Daniel Gilles sur le Contrat de Projets et programmes opérationnels européens.

Lors de la  session du Conseil régional du 30 novembre dernier consacrée au Contrat de Projets Etat Région, j'ai eu l'occasion d'intervenir sur cette question importante qui touche à la fois au développement économique, à l'emploi et la formation. Je vous livre l'intégralité de mon intervention.

Samedi dernier, 5000 personnes manifestaient dans les rues de Quimperlé pour protester contre les suppressions d’emplois qui touchent  très durement ce secteur. Il y a quelques jours un journal national proche de la réalité sociale publiait la carte noire des 45.000 emplois supprimés ou gravement menacés à brève échéance en France. Près de 2000 apparaissaient dans un grand rond noir dans le Finistère-Sud… pendant ce temps Dominique de Villepin parlait de bons chiffres du chômage ou de réussite des pôles de compétitivité. 

 Nombre d'élus de notre groupe étions avec  notre collègue Eric Le Bour, conseiller régional et élu de Rosporden, travailleur des Papeteries de Mauduit depuis X années et donc lui aussi menacé personnellement dans son emploi et, avec tous  les salariés de Nestlé-purina, Volaven, Smurfit, des salaisons Tallec, de Mauduit détenue par le groupe américain Schweitzer et d'autres entreprises menacées, leurs organisations syndicales, leurs familles et toute une population, inquiète et en colère, mobilisée comme cela ne s’était pas vu depuis longtemps. Nous avons senti que ce rassemblement pouvait, si des  réponses urgentes n'étaient pas données, se transformer en une profonde révolte.

D’autres lieux en Bretagne connaissent la même angoisse. Dans le Centre-Bretagne, à Guerlesquin, dans le pays de Fougères…Il y a un an c'était l'usine CF Gomma de Rennes qui était sur la sellette après les délocalisations de STM Microélectronics. Notre collègue Eric Berroche travailleur de l'automobile avait pu nous alerter. Décidément est-ce un hasard si les ouvrières et les ouvriers peu représentés dans notre assemblées en dehors de notre groupe sont souvent ceux qui subissent les bas salaires, les dures conditions de travail ou les vagues de licenciements. Il n'est pas absolument étonnant que ces catégories rejettent encore plus que d'autres des alternances qui ne changent pas leur vies.

 Dans notre pays, dans notre région, l'emploi industriel subit de graves saignées avec de multiples conséquences sur les emplois induits, indirects, générés par ces activités.

 Il y a bien une accélération des restructurations, des délocalisations, une phase nouvelle dans une mondialisation basée sur la rentabilité financière. Il faut se défendre.

C'est bien tout un système, un ensemble de mécanismes entièrement tournés vers la réalisation des objectifs d'actionnaires de fonds de pensions et autres puissances financières qu'il faut remettre en cause. 

 Bien sûr, pas plus que d'autres, nous n'avons de baguette magique. Nous savons que nombre de propositions décisives pour inverser le cours des choses relèvent de choix nationaux. Il en est ainsi de la nécessité de donner des nouveaux droits pour les travailleurs, en particulier ceux de pouvoir stopper les licenciements, évidemment abusifs quand ils sont le fait, comme ici, de groupes faisant ou ayant fait des profits considérables sur le labeur des salariés bretons du secteur et décidés aujourd'hui à délocaliser et à investir ailleurs.

Il est aussi nécessaire d'instaurer une fiscalité intelligente des entreprises avec des bonus pour celles qui investissent et créent de l'emploi ici et des malus pour celles qui délocalisent, précarisent, licencient, mettent à mal la qualité de l'emploi ou l'égalité homme-femme.

De telles décisions ne pourront être obtenues durablement que si une profonde volonté anti-libérale grandit jusqu 'à devenir majoritaire.  L'évolution des consciences est en route. Si j’ai écouté dimanche dernier à Lorient une voix qui donnait de l'espoir pour de prochaines échéances, nous savons, que bien des luttes seront nécessaires à Quimperlé en Bretagne et ailleurs, nous en serons.

Nous pensons aussi que la Région peut et doit aller avec ses moyens dans ce sens en conditionnant sévèrement ses aides, en créant un fonds régional d'intervention et en se battant dans les contractualisations avec l'Etat ou l'Union européenne pour des fonds affectés à une innovation sociale qui aille dans le sens de protéger les travailleurs, de faire grandir une sécurité d'emploi et de formation tout au long de la vie, ou encore en agissant  pour faire arrêter cette hécatombe d'emplois, en demandant des comptes aux fossoyeurs d'avenir dans nos territoires, aux groupes responsables de ces choix de casse industrielle.

L'autre samedi, le président socialiste du secteur avec une certaine  compassion et avec certaines formules fleurant le fatalisme, dénonçait néanmoins, à juste titre, le refus de dialogue de ces directions de groupe et leur mépris, tandis que le représentant de l'Etat s'estimait lui quasi impuissant. Il est vrai que l'exemple dans ce domaine est souvent venu de haut. Il était annoncé un financement partiel d'un médiateur en reconversion ce qui n'était évidemment pas du tout au niveau  des questions posées.

Pour notre part, nous pensons que l'heure est à s'opposer de toutes nos forces à ces nouveaux mauvais coups, à cette casse de nos atouts industriels, aux conséquences humaines et économiques considérables de ce saccage dans ce pays de Bretagne, à obtenir les moratoires nécessaires et d'autres décisions des groupes, comme des pouvoirs publics.

Il n'était pas possible de ne pas évoquer cette  actualité au moment où on nous invite à poursuivre le débat sur des contractualisations avec l'Etat ou l'Union européenne, ce qui nous amène à réfléchir et à nous projeter sur les 6 prochaines années et une partie des moyens nécessaires pour réaliser les projets et un nouveau développement de notre région. L'emploi dans les productions et les services étant on en conviendra au coeur de celui-ci.

Quand je parle de l'Etat et de l'U.E, on sait que ces deux institutions sont aujourd'hui dirigées par des majorités ultra-libérales, par un gouvernement et une commission de même métal. Ceux-ci impulsent des logiques et des choix tournés vers les intérêts de puissances d'argent, de lobbies, des favorisés, souvent de manière grossière, n'ont à la bouche que compétitivité, concurrence libre et non faussée, qu'ils poussent à l'abaissement de l'action publique, à la remise en cause des services publics et des acquis et protections sociales. Ils mettent en cause les valeurs et les acquis démocratiques et citoyens.

C'est dans ces logiques qu'on essaie de nous contenir au travers de ces contractualisations qui ne méritent d'ailleurs ce nom que s'il y a vraiment deux partenaires et une vraie négociation.

Aussi ai-je déjà ici, à plusieurs reprises, indiqué qu'il s'agissait dans cet exercice difficile qui consiste à arracher des moyens, de bien partir des besoins et des projets de notre région, de ses territoires, de ses populations.

Il était donc vital de porter les exigences en matière d'accessibilité, pour un nouveau développement qui passe par l'emploi, l'innovation, la recherche, l'éducation et plus généralement par les compétences humaines, par l'aménagement ambitieux du territoire prenant en compte le fait urbain comme les réalités du monde rural, la poussée des agglomérations, de porter les exigences d'un développement soutenable, d'imaginer une véritable ambition maritime, de se battre pour la justice sociale et des politiques de qualité de vie, le tout autour de chantiers fédérateurs issus de priorités collectives.

C'est sur ces bases que nous avons souhaité que soient abordées ces négociations, considéré les premiers axes de propositions de l'UE inacceptables et ceux de l'Etat très insuffisants.

L'élaboration d'une maquette globale prenant mieux en compte nos réalités, nos besoins pour notre avenir, était de ce point de vue nécessaire. Le produit de cet important travail collectif auquel nous avons participé, porte de manière réelle et sur de nombreux axes quelques unes de nos propositions, inflexions et exigences et même si l'on peut estimer qu'on aurait pu aller plus loin, l'effort de présentation, de priorisation et de chiffrage responsable est à souligner. C'est pourquoi nous approuverons son économie générale et son esprit tout en soulignant qu'avec 2,4 Milliards d'euros globalement pour cette nouvelle période, il est évidemment regrettable que nous devions enregistrer un recul net relatif des fonds européens marquant l'insuffisance d’une ambition pour une authentique construction européenne.

J'ai déjà eu l'occasion de le développer, une réduction relative importante aussi de l'apport du niveau national rendant encore plus insuffisante le mandat actuel à 500 M d’euros et la nécessité de redoubler de combativité pour faire bouger les lignes à partir notamment de deux idées majeures :

- Le chiffrage de 770 Millions d’euros avec les 50 du volet territorial sont le fruit d'un accord responsable de la Région et des collectivités de Bretagne avec le soutien et l'apport des forces vives de notre région. Ils sont pour nous un strict minimum. Le 1er ministre et le gouvernement doivent  y accéder. Il s'agit bien de respect. Le Premier ministre a parlé d'une évolution de 30% possible sur les premier chiffres de la DIACT. La situation de la Bretagne réclame d'aller plus loin. Il est donc pour nous inacceptable que le Préfet de Région commence, face à la  représentation territoriale de la Bretagne de jouer du menton, comme est inacceptable la petite musique qui laisse entendre que la Bretagne serait plutôt bien servie, elle qui connaît plus que d'autres la périphéricité, un potentiel fiscal des plus bas et des retards d’équipements accrus par le manque d'ambition régionale des équipes conservatrices qui s'étaient succédées jusqu'à peu dans nos institution.

- L'apport et l'effort relatif de la Région dans cet affichage grandissent. Il n'est pourtant qu'une partie de l'effort à produire par notre collectivité dans les prochaines années. Il traduit la volonté d'être aux rendez-vous des attentes des bretons pour cette prochaine période, mais risque d'être mise en difficulté si les politiques de décentralisation, de délestage de l'Etat se poursuivent et si nous ne parvenions pas à nous dégager du corsetage financier inadmissible que les gouvernements de droite tentent d'imposer aux régions. Nous en reparlerons sûrement lors des débats budgétaires qui s'annoncent et les défis que nous aurons à relever.