DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

Daniel Gilles, au nom du groupe des élus communistes et apparentés de Lorient est intervenu dans le débat d'orientation budgétaire lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2009. Ci dessous : l'essentiel de l'intervention de Daniel Gilles

Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont engagé dès les premiers mois de leur arrivée au pouvoir une politique entièrement tournée vers l'intérêt de la finance, des actionnaires, des banquiers, des plus nantis. Après avoir tant vanté les politiques économiques venues de l’Amérique de Bush, ils font mine, après les catastrophes financières économiques et sociales de 2008 que nous endurons depuis des mois, -et nous n'en sommes malheureusement qu'au début-, de vouloir refonder le système capitaliste.

 C'est à en rire ou en pleurer !!!

Parallèlement ils s’en prennent frontalement à l'action publique  !

On avait déjà l'habitude de protester contre les reculs de l'Etat dans des domaines si essentiels de l'éducation, la santé ou le logement, ... Il s'en prennent désormais, avec une hargne redoublée, à l'ensemble des collectivités en   remettant en cause globalement leur architecture, en tentant de s’en prendre aux élus et aux modes de scrutins surtout quand il y a de la proportionnelle, en réduisant globalement et fortement les concours normaux qu'ils leur apportaient, conformément a l'esprit de notre Constitution.  Soit en gros 60 M€ en  y incluant sournoisement, ça été expliqué, le FCTVA). Le pacte de stabilité et de croissance est loin. Apres le pacte de stabilité c'est un pacte d'austérité que l'on veut nous imposer. Tous les mécanismes, et les gens de Bercy s'y emploient par des stratagèmes toujours plus complexes, vont toujours dans la même direction. Elles n’est pas favorable aux collectivités.

(La droite nous ressasse dette, déficit budgétaire, hausse des prélèvements, même si les dogmes financiers maastrichtiens ont volé en éclat après qu'on nous ait rebattu les oreilles que les caisses étaient vides on a surtout vu que nombres de coffres étaient bien pleins!)

Dans le même temps l'Etat poursuit le transfert délestage de certaines de ses compétences, sans les moyens qui vont avec, (on est loin de 1 euro  pour 1 euro de la Constitution), vers ces mêmes collectivités obligeant encore un peu plus celles-ci a freiner leur action sur leur compétence ou sur les actions d'urgence sociale qu'elles décident pour protéger un peu les ménages en particulier les plus défavorisés des mauvais coups qui pleuvent.

Il ne reste plus à celles-ci, comme marge de manouvres pour se sortir de cet effet ciseau dénoncé par toutes les association d'élus y compris par l' AMF qui n'est pas présidé que je sache par un élu socialiste ou communiste, et pour mener à bien les actions et les investissements nécessaires pour leurs populations, que le levier de la fiscalité locale. Encore que le dynamisme de celui ci ait été largement réduit par la destruction progressive de la TP, qui après  réductions diverses de son assiette, mal compensée à l'instant T, puis plafonnée, va désormais, selon la volonté de Sarkozy, disparaître, tentant ainsi qui sait, d'exonérer le patronat et les actionnaires de tout concours à l'action publique locale !!.

Les patrons dont un certain nombre ne sont pourtant pas les derniers à vouloir telle viabilisation pour leur installation ou tel concours financier pour mutualiser les risques mais bien sur pas les profits.

dans ces conditions parce que  oui nous devons assurer l'action publique utile de proximité que nous mettons en œuvre pour nos concitoyens et réaliser les investissements les équipements utiles à nos populations qu'elles nous ont demandés et ce qui tout le monde en convient ,sera un élément décisif de la confiance ,( la commande publique est on le sait si importante pour garantir le plan de charge de nombreuses entreprises) , parce que oui nous voulons réaliser un programme attendu et validé par les Lorientais (dois je le rappeler à prés de deux tiers des suffrages),

 Le Maire de Lorient et le Président de l’agglomération ont du prendre les décisions qui s'imposaient : recourir en début de mandat à un appel à l'impôt de façon modérée au niveau de l'intercommunalité comme de la ville ! Comme le feront la plupart des collectivités, et bien sur aussi celles dirigées par vos amis  de droite. Ici dans le département du Morbihan, le Conseil Général lui même il paraît pourtant qu'il se situe en tète des départements français pour la Capacité d'Autofinancement), ou bien Victor Tonerre à Larmor-Plage qui nous a indiqué l'autre jour en bureau de CAP qu'il ferait 5%, pour ne prendre qu'un exemple parmi mille.

Dans ce contexte Nous  approuverons ces décisions de principe d’un recours modéré à l’impôt.. ,comme nous indiquerons régulièrement notre volonté de maitrise nécessaire du fonctionnement, nous devrons faire avec une progression de moins de 1% par an, ce qui réclamera des efforts çà été dit du coté masse salariale ou énergies par exemple et je suis en tout cas sûr que ce n'est pas les petites questions bien démago de M.Tonerre sur la réduction des vœux du Maire ou les frais très raisonnable des relations publiques qui feront le compte!

Ce recours i doit être bien sur limité, il affectera, ça été dit, le contribuable ménage médian, pour un propriétaire occupant

de l'ordre de 15€ annuels pour l'impôt communautaire additionnel par exemple.

On sait par ailleurs que dans le Morbihan 27% de ménages sont exonères ou dégrevés de la TH, ici à Lorient on me dit que sur les plus de 30.000 ménages c’est environ 20% qui sont exonérés ou dégrèves, 30% étant plafonnés, écrêtés, pour les propriétaires (environ 60% qui payent la Taxe foncière c’est moins bien sûr, ce sont évidemment les plus modestes qui bénéficient de ces réductions ou exonérations et ceci grâce à l'action de longue date des parlementaires de gauche et en particulier ceux de ma sensibilité, ce qui participe d'une réduction certes modeste de l'injustice , fiscale. Cette injustice fiscale , Mmes et MM de la droite, qui est surtout patente d'ailleurs quant on exonère les plus riches avec 15 MDS de cadeaux fiscaux, quant on veut annuler l'impôt de solidarité sur les fortunes quant on fait peser par la TVA ou la TIPP l'impôt indirect le plus injuste sur tous, quant on abaisse les hautes tranches de l'impôt sur les revenus quand on lâche sur l'impôt sur les sociétés ou qu'on ferme les yeux sur les paradis fiscaux ou qu'on ne fait pas cotiser les revenus du capital aux dépensés de santé !

Alors comment ne pas être , écœurés de voir une droite démagogue populiste jouer les vierges effarouchées et les défenseurs de la veuves et l'orphelin en accusant les élus locaux de s'en prendre au pouvoir d'achat des familles parce qu'il procèdent a un relèvement classique et limité des taux, pour pouvoir aussi faire partager l'effort de redistribution par tous selon leur capacités contributives,

Si l'on veut parler de pouvoir d'achat , doit on rappeler les promesses et les déclarations enfiévrées du Président de la République sur le sujet !

Depuis les salaries les travailleurs, n'ont strictement rien vu venir! ils sont d'ailleurs les oublies du plans dit de relance, déjà minable a coté des paquets de milliards trouves pour secourir les banques sans aucun contrôle ni aucune assurance qu'elles ne s'apprêtent pas a chercher le plus vite possible à rebrancher leur pompage de l'économie réelle, celle des entreprises et des travailleurs, sans assurance non plus concernant la traçabilité des aides aux entreprises pour qu'elles n'aillent pas grossir les dividendes des actionnaires ou les salaires gonflés et autres primes indues de s dirigeants des groupes qui se goinfrent., pendant qu'ils décident les restructurations et l'abaissement des couts donc en premier lieu des « dégraissements » de la masse salariale pour leurs employés, des licenciements, du chômage partiel, de la précarité et de l'exploitation accrues.

Chez nous l’exemple de la SBFM est particulièrement douloureux. Nous serons aux cotés des travailleurs de leurs familles de la population du pays de Lorient pour refuser le dépeçage de l’entreprise, la charrette de licenciements, et pour qu’au plus haut niveau on prenne les décisions pour arrêter les plans des dirigeants actuels, que l’on prenne les choses en main et que de l’argent public serve à une authentique relance.

Alors Mmes et MM de la droite ne vous déguisez pas en vertueux défenseurs des contribuables il y a au passage des associations qui penchent vraiment très a droite sur ce créneau ! Ce n'est ni courageux, ni responsable, ni crédible ! Soyons clairs nous ne trouvons pas scandaleux que les ménages pour leur part et notamment les plus aisés, a coté des entreprises , des actifs financiers des capitaux spéculatifs, et des fortunes contribuent à l'action collective, au pot commun .

 Ceux qui sont d'ailleurs aujourd'hui exonérés à Bois du château , Kervenanec, Keryado ou les autres quartiers de Lorient, seraient même bien contents de payer un peu d'impôt, cela voudrait dire que leur pouvoir d'achat aurait beaucoup augmenté !!

Quant à ceux qui bénéficient de beaucoup de niches ou d'effets boucliers pour réduire énormément ce qu'ils devraient apporter, ils pourraient bien participer davantage ,même certains élus de droite le disent et trouvent que par les temps qui courent il faudrait en rabattre dans le cynisme

Je connais une certaine démagogie qui consiste à vouloir essayer de monter le mécontentement de ceux qui souffrent, non pas contre le gouvernement et sa politique de droite, mais contre les gens aux affaires dans les collectivités locales qui essaient de faire du bien, dans leurs villes ou leurs quartiers, je ne suis pas sur que les électeurs les gens soient longtemps dupes.

Pour ce qui nous concernent nous faisons le choix de la responsabilité, de la lucidité mais aussi celui de l'opposition résolue aux mécanismes de l'argent roi  et à ceux des choix de reculs de civilisation auxquels nous convie la droite au pouvoir, nous serons des justes luttes pour l'emploi, le pouvoir d'achat, les services publics, pour que les collectivités aient les moyens d’une libre administration. Nous avons foi dans l'action et l'investissement public, nous avons confiance dans l'action démocratique et citoyenne, nous voulons la juste répartition des fruits du travail et des richesses ici en France en Europe et dans le monde. Vous pouvez faire assaut de démagogie, nous poursuivrons notre action pour les Lorientaises et les Lorientais sur nos valeurs.