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 Président de l'association VENT D'OUEST

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9 Avril 2015 , Rédigé par daniel Gilles Publié dans #conseil régional

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil Régional

Réunion des 9 et 10 avril 2015

Contrat de plan État-Région 2015-2020

Intervention de Daniel Gilles

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

Quelques mots à mon tour pour le groupe des élus progressistes et communistes pour quelques commentaires sur le bordereau qui nous présente le déroulement des discussions et le projet de contrat de plan état région 2015 2020.

Cet exercice de préparation de contractualisation a, cette fois comme il a été rappelé, débuté vraiment à l'été 2013 lorsque le 1er Ministre a, après réflexion ou hésitation ? confirmé la volonté de l’État de proposer aux régions, et donc à la Bretagne, une nouvelle génération de contrat de plan. Comme d'autres, nous avions noté l'inflexion sémantique contrat de projets, contrat de plan! Sans vouloir toujours chercher une synthèse, il ne me choque pas que l'on considère avec attention les projets portés par notre région et ses territoires et que l'on cherche aussi à planifier dans le temps les efforts financiers à produire en les anticipant au mieux et en assurant en quelque sorte donc en rassurant les maîtres d'ouvrages.

L'exercice a duré plus d'un an et demi, il a connu un écho particulier à l'automne 2013 dans le travail d'élaboration et de signature du pacte d'avenir qui, je le rappelle, avait obtenu le vote positif et unanime des élus de notre groupe, ce qui n'était pas neutre pour obtenir une majorité alors que diverses oppositions se manifestaient.

Le pacte identifiait bien sûr clairement le futur contrat de plan comme l'un des canaux majeurs de mise en œuvre de ses engagements.

Le processus d’élaboration s'est alors développé, notamment dans un comité de suivi, avec un certain nombre d'acteurs tandis que l'on attendait comme à l'accoutumée les hypothèses de mandat de discussion données aux préfets par le pouvoir central.

C'est clair, cela a été rappelé par beaucoup, les premières hypothèses déclinées par le Gouvernement furent reçues avec grande déception voire colère, parce que restrictives et insuffisantes.

Certes les réactions suscitées et comme il est dit avec rondeur dans le texte de Pierrick Massiot, je le cite: « la phase très active de discussion avec Paris en lien avec l'état en région a permis des améliorations» tout cela a été annoncé notamment par Manuel Valls à Brest et Monsieur le Préfet Stroda. J'avais aimé l'intervention de notre Président les incitant à mieux connaître et aimer la Bretagne.

Alors sans revenir sur tous les chiffres, les périmètres, la maquette générale et les actions identifiées je voudrais considérer à la fois les éléments positifs en approuvant évidemment les engagements pris surtout si ceux-ci sont tenus dans leur intégralité en particulier sur les axes faisant le cœur de cette contractualisation. Vous savez que ca n’est jamais certain!

Évidemment considérer que cet exercice est à relativiser tant il est vrai qu'il prend en compte une partie relative des actions publiques de la Région comme de l’État. Que celui-ci vous dira peut être que 600 millions c'est une petite partie de son action totale en Bretagne, que de temps à autre un Préfet de Région vient nous présenter ici. Mais en terme d'investissements, c'est une partie importante pour lui tant il est vrai que les totalisations parfois exhibées par les services préfectoraux montrent combien la part fonctionnement et le paiement des fonctionnaires et des retraites y est très massivement majoritaire.

Pour la Région par contre, la part de l'investissement dans des budgets y est conséquente encore grossie par l'engagement sur Bretagne à Grande Vitesse, sur Bretagne Très Haut Débit, les investissements portuaires ….ou les lycées et équipements divers...

Je veux aussi me réjouir d'une volonté régulièrement exprimée par notre majorité et son Président, d'équilibres de l'effort sur l'ensemble du territoire, donc d'une bonne ambition d'aménagement juste du territoire, ce qui est également le cas au niveau de notre action territoriale avec les pays et pour notre part sur laquelle nous voulons essayer d'agir sur les fonds européens. Sans anticiper sur le débat des fonds européens et même si Pierre Karleskind se démènera probablement comme un beau diable, je crains que les lourdeurs, les mécanismes, la gouvernance comme les orientations générales qui ne me convainc toujours pas produisent les mêmes logiques. Je regrette de ne pouvoir être mieux à même de l'aider à infléchir dans le bon sens, l'utilisation de ces fonds qui globalement sont significatifs et plutôt en augmentation, mais j’y suis prêt.

Je viens d'essayer de résumer un certain regard, le nôtre, sur une bouteille remplie en partie. Évidemment, pour être lucide, il convient d'apprécier aussi ce qui manque! pas seulement pour protester, mais pour considérer et agir, pour que nous poursuivions notre action, pour gagner de nouveaux engagements complémentaires, utiles et former une meilleure ambition.

De ce point de vue, je souligne, comme l’a fait un de mes collègues, les remarques faites par le Président pour regretter que de génération en génération, la part de contractualisation se réduise du fait d'un cadrage très contraignant imposé par des directives traduites dans les mandats de négociation sur principalement, certaines compétences de l’État. L’État fait, en quelque sorte, payer une part de ses obligations par les budgets régionaux ou locaux plus que d’être véritablement aux rendez-vous du financement de projets d'avenir voulus et attendus par la Bretagne.

Même si c'est dit avec modération, je partage l'avis exprimé que ce contrat ne répond pas suffisamment aux attentes et aux besoins des Bretonnes et des Bretons, des collectivités et des territoires de notre région.

C'est pourquoi si nous voterons pour approuver cette étape, et pour autoriser notre Président à signer bientôt un texte finalisé, nous souhaitons engager notre conseil régional à gagner de nouveaux engagements en matière d'investissement public.

Cela peut se faire notamment, par des conventions supplémentaires additionnelles pourquoi pas, par exemple, sur des équipements utiles je pense au sport, à la culture, cela a été dit, ou sur la langue bretonne... et bien d’autres. Il nous faut aussi continuer à nous battre pour des dotations et des péréquations meilleures pour notre région qui n'est souvent vraiment pas gâtée; pour vérifier aussi que d'autres actions de l’État qui doit plutôt nous aider à agir et à faire du bien plutôt que de consacrer des luxes d'efforts à contrôler, complexifier, voire freiner la réalisation des projets, que d'autres moyens qu'il conserve jalousement soient donc mieux utilisés. Enfin, et bien sûr, continuer de nous battre pour que le niveau régional soit considéré, respecté, doté de moyens véritables pour développer et faire du bien, j’aime bien cette expression. Il reste beaucoup à faire de ce point de vue, tant sur ce qu'on nous dit sur les compétences et surtout les moyens de nos entités régionales nous inquiète et en l’état nous déçoit.

Et puis, pour essayer d'aller plus loin, il m’apparaît, et je crois l'avoir déjà exprimé ici à maintes reprises, que je n'apprécie pas vraiment la petite musique ou plutôt la rengaine répétitive et lancinante qui nous est régulièrement servie par certains depuis plusieurs années, nous expliquant doctement pour mieux nous en persuader, que l'argent public devrait inexorablement se raréfier, passer sous les fourches caudines de doctrines austéritaires pour l'action publique utile et par contre extrêmement libérales pour la spéculation, le développement des fortunes des profits, pour les aventures et dominations bancaires, pour les évasions fiscales à grande échelle.

Monsieur Juncker, luxembourgeois célèbre, Président de la Commission Européenne. Notre collègue Isabelle Thomas est présente, je la salue, avait dans un moment de sincérité rappelé dans un débat à Vannes, qu'il était » un peu le VRP des paradis fiscaux». Juncker continue d'essayer d'imposer les dogmes ultra libéraux, mais la résistance grandit. Il a dû annoncer l'idée d'un plan de 300 milliards d'euros pour des investissements d'avenir, c’est un premier pas.

J'observe que, décidément, si l'on veut redresser le pays, réenchanter le rêve français, refonder un projet européen dans un monde qui ne peut continuer l'aventure sans rivage du capitalisme financier devenu fou et dangereux, plus d'un homme plus d'une femme de bonne volonté comprend, qu'il faut au contraire, investir dans l'avenir, retrouver une croissance évidemment soutenable, trouver les chemins d'une mondialisation solidaire humaine et que ce ne peut être dans le serrage de vis absolu pour les peuples et l'immense majorité des citoyens que l'on va y parvenir.

Alors, j'ai cru comprendre qu'en tenant compte aussi de la baisse actuelle forte du coût de l’énergie, de l'évolution du cours de l'euro, de la baisse très importante des taux du crédit , doit-on rappeler que la BCE et Monsieur Draghi ont décidé de débloquer plus de 1 100 milliards d'euros dans le rachat de dettes créant autant de liquidités, le fameux assouplissement quantitatif pour ceux qui sont spécialistes. Et même si, dans un premier temps, j'ai l'impression que c'est pour quelque chose dans la brusque montée du CAC 40, ça n'est donc peut-être pas la peine dans rajouter d’ailleurs pour ces entreprises là...., je note que nous pouvons désormais compter sur des possibilités importantes de moyens financiers à un taux quasiment nuls. Et que cela doit permettre de faire mieux et plus.

Que nos gouvernants ont semble t’il compris qu'il fallait réengager un cycle d'investissement dans le privé, je ne désespère absolument pas d'une foule d'entrepreneurs à qui il manque sans doute encore un peu d'envie de confiance mais je sais aussi que ceux qui feront l'avenir ce n'est pas les plus haut dirigeants du MEDEF ni ces hommes ou femmes qui se servent grossièrement dans les entreprises au détriment de l'ensemble du collectif de ceux qui créent, qui imaginent, qui produisent, qui travaillent.

Que les même dirigeants ont aussi compris qu'un investissement public bien ciblé sur des bons projets utiles participe de cette confiance de ce redressement nécessaire, et que la période un peu terne de ces dernières années a besoin de céder la place à un bon retournement, à une nouvelle vague dans les régions donc en Bretagne, comme dans tout le pays.

Que pour cette volonté qui allie ambition et mouvement de belles réformes progressistes au plan social, comme dans le domaine de la gestion des entreprises, de la fiscalité comme pour l'efficacité d'une l'action publique décentralisée donc régionalisée tout en travaillant les valeurs du progrès et de l'humanisme au sens des Lumières et de celles d'aujourd'hui!

Et bien mes chers collègues, pour cette ambition et cette volonté là, je vous redis que nous sommes et seront avec mes amis progressistes et tellement d’acteurs, de citoyens totalement disponibles! Et, Monsieur le Président, chers collègues, comme disait un poète ou quelque autre grand homme: quand il y a une volonté, il y un chemin!

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